Politique
de confidentialité

Responsable du traitement

Commune de Moussages, représentée par son maire, M. Virgile Leclerc.
Mairie, 19, rue Saint-Barthélémy, 15380 Moussages.
E-mail : mairie-moussages@wanadoo.fr.

Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER].

Données collectées

Le site ne collecte des données que par le formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail et votre message. Aucune autre donnée n’est collectée.

Finalité

Ces données servent uniquement à répondre aux demandes adressées à la mairie par le formulaire.

Base légale

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune (article 6, paragraphe 1, point e, du règlement général sur la protection des données).

Destinataires

Seuls les services de la mairie reçoivent vos messages. Ils ne sont pas enregistrés sur le site : ils sont transmis par e-mail. Prestataires techniques : l’hébergeur du site, o2switch ; Cloudflare, pour la protection du formulaire contre les robots (Turnstile).

Durée de conservation

Le temps de traiter votre demande, puis [À COMPLÉTER].

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition. Pour les exercer, écrivez à la mairie, par e-mail ou par courrier, à l’adresse ci-dessus.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).

Cookies

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