Déclaration
d’accessibilité
Accueil · Accessibilité
La commune de Moussages s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité et plan d’action de l’année : [À COMPLÉTER].
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://test.atelierdevirgile.fr.
État de conformité
Le site de la commune de Moussages est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) : il n’a encore fait l’objet d’aucun audit.
Contenus non accessibles
Ils seront listés à l’issue du premier audit : [À COMPLÉTER].
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 11 novembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS, JavaScript, WordPress.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie pour être orienté vers une solution accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par e-mail : mairie-moussages@wanadoo.fr ;
- par téléphone : 04 71 40 07 68 ;
- par courrier : Mairie, 19, rue Saint-Barthélémy, 15380 Moussages.
Voies de recours
Si vous avez signalé à la mairie un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste, gratuitement, sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.